Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les décrets qui ont été mis en ligne s'inscrivent dans cette logique-là, avec une adaptation en fonction de l'objet. Je laisse le ministre les présenter, sans davantage entrer dans les détails. Tout l'enjeu était de répondre aux préoccupations des régions, dont les objectifs chiffrés semblent compliqués à décliner, sans pour autant aller contre leur propre avis, puisque nous avons rencontré certains représentants de régions qui n'en étaient pas très demandeurs. Il s'est avéré nécessaire d'adapter les documents d'urbanisme régionaux en fonction de ces éléments et selon les différentes thématiques. Quoi qu'il en soit, ces documents ont une valeur supérieure à celle des documents d'urbanisme plus locaux, lesquels devront de toute façon s'y conformer, du moins dans l'esprit.

J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.