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Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 2
Vincent Descoeur :Il vise à réintroduire l'article 2, tout en veillant à ce que les Sraddet n'aient pas un caractère prescriptif pour les documents d'urbanisme.
