Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Vous savez que j'ai raison : il est difficile de contredire par décret des objectifs qui sont inscrits dans la loi. Avec cet amendement, je vous donne l'occasion de vous rattraper : il vise à ce que le caractère prescriptif des Sraddet, donc la tutelle des régions sur les documents d'urbanisme locaux, ne figure plus dans la présente proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion