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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Quelquefois, les subtilités de la séance m'échappent : en l'occurrence, nos deux amendements qui sont discutés ensemble formulent des propositions contraires. Mais ce n'est pas très grave…

Monsieur le ministre, tout à l'heure, j'ai tenté de vous interpeller sur la difficulté à remettre en cause, par décret, le caractère prescriptif des Sraddet, prévu dans la loi « climat et résilience ». J'ai interprété votre silence comme une acceptation tacite de mon argumentation.

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