Intervention de Christophe Béchu

Défendre ses engagements avec conviction conduit parfois à prendre la parole avec une intensité qui peut être perçue par d'autres comme une caricature ou comme une mise en cause. Je tiens à saluer la qualité du travail effectué par M. le rapporteur et par M. le rapporteur pour avis. Je comprends que le débat puisse provoquer certains moments d'agacement, tout en mesurant l'intérêt collectif que nous aurions à pratiquer nous-mêmes l'apaisement et la souplesse que nous avons souhaité promouvoir par ce texte.

Je suis conscient que le vote final ne dissipera pas certaines des frustrations exprimées par les orateurs. Il est vrai que la proposition de loi ne contient aucune mesure relative à la fiscalité et dit peu de chose de la période d'après 2031. Ces angles morts sont liés à la nature de notre travail : plutôt que d'écrire un nouveau texte, nous amendons une proposition déjà votée par le Sénat.

Les bâtiments agricoles posent une difficulté particulière. Je vous demande de faire abstraction de la taille des communes soumises à la ZAN, car les bâtiments agricoles peuvent parfois être situés dans des communes assez peuplées. Je crois que nous sommes d'accord sur le fond : la construction d'un bâtiment agricole avant 2031 ne relève pas de l'artificialisation des sols, car le bâtiment est constitutif de l'espace agricole dans lequel il est situé. Nous ne comptons pas modifier cette règle, qui existe depuis des décennies.

Son avenir après l'année 2031 est plus problématique. Partageant votre volonté sincère de défendre le monde agricole, j'appelle votre attention sur le phénomène de mitage agricole. On peut certes créer un logement à l'intention d'un agriculteur qui s'installe, mais la concentration de plusieurs exploitations mène parfois à ce qu'un bâtiment initialement agricole devienne par la suite la résidence d'un périurbain ou d'un néorural. L'arrivée de ces nouveaux habitants qui mitent le milieu rural engendre parfois des difficultés de cohabitation avec les agriculteurs. Il conviendra de s'interroger sur le moyen d'éviter qu'un tel mitage nuise aux intérêts agricoles, que nous sommes nombreux à défendre ; mais l'heure n'en est pas venue : la question se posera après 2031. Elle est moins urgente que d'autres sujets dont traite le texte ; or je sais que nous souhaitons tous sincèrement accompagner ceux qui nous nourrissent.