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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je formulerai deux oppositions à ces amendements. La première, c'est l'idée selon laquelle un nombre d'habitants – puisque c'est le point commun de la plupart de vos amendements – engendrerait une typologie automatique. Pour compléter ou nuancer les propos du rapporteur, vous pouvez avoir une commune de 5 000 habitants, située dans la première couronne d'une grande ville, qui accueille des zones commerciales et qui se verrait exonérée de l'obligation de non-artificialisation alors qu'elle n'est pas en zone de ruralité – il en va de même d'une commune de 2 000 habitants intégrée dans une métropole –, tandis qu'à l'inverse, vous avez aussi des communes plus petites, qui sont des centres-bourgs, et qui ne doivent pas non plus capitaliser sur la possibilité des communes alentour de se développer.

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