Intervention de Patrick Hetzel

Depuis la campagne présidentielle, vous n'avez eu de cesse de rappeler que le Parlement serait plus étroitement impliqué, mais vous n'êtes pas passés de la parole aux actes avec le texte que nous étudions aujourd'hui.

Ce projet de loi a été rejeté à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Nous déplorons la situation très dégradée de nos finances. C'est aussi le constat sévère de la Cour des comptes.

La France a connu en 2021 un fort rebond de son activité économique, mais le niveau global de l'activité n'était toujours pas revenu à son niveau de 2019, notamment à cause de la dégradation de notre commerce extérieur et d'une consommation encore déprimée.

Le solde public est déficitaire d'environ 160 milliards, soit 6,5 % du PIB. Ce niveau est très important en comparaison de celui de nos principaux partenaires européens. Je note en effet que vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union européenne ont réduit leur dette entre 2017 et 2019, y compris un pays comme le Portugal, alors dans une situation bien plus défavorable que la nôtre. La France en a été incapable, faute de courage de la part du Gouvernement et du Président de la République et faute d'une véritable ambition réformatrice. La majorité n'a à aucun moment profité des trois années de croissance et des taux extrêmement bas entre 2017 et 2020 pour désendetter le pays, bien au contraire. Je cite la Cour des comptes, selon laquelle « l'effort structurel de redressement des finances n'a été que marginal » et « cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles aujourd'hui. »

Le rattrapage économique a eu un coût, celui de la dégradation des comptes publics.

Rétrospectivement, on peut observer que, du point de vue économique, l'année 2021 a préfiguré quatre chocs que nous subissons en 2022 : un choc d'approvisionnement en matières premières, un choc sur l'évolution des prix, un choc sur les marges des entreprises et, ce n'est pas le moindre, un choc sur le coût de financement de la dette.

La hausse des prix à la production a fortement accéléré au cours de l'année 2021, dans le contexte d'une reprise économique mondiale pourtant marquée. Les consommateurs n'ont pas immédiatement subi cette augmentation, les entreprises ayant d'abord réduit leurs marges, mais, à compter de l'été 2021, l'inflation des prix à la consommation a fortement progressé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes obligés d'évoquer la question du pouvoir d'achat.

Cette situation très dégradée n'est pas sans conséquence. Les Français risquent en effet de la payer au prix fort en raison de l'augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l'inflation et de la remontée des taux. Tout au long de l'année 2021, nous avons assisté à une remontée des taux d'intérêt nominaux des obligations souveraines à dix ans, qui sont passés par deux fois en terrain positif. Les conditions de financement de la dette française changent. Il va falloir, monsieur le ministre, en tenir compte pour l'avenir.

Alors même que l'ère de l'endettement à bon marché prend fin, le Gouvernement ne présente aucune mesure susceptible de revenir dans les prochaines années à une meilleure maîtrise des dépenses.