Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Vincent Descoeur
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Vincent Descoeur :Ces amendements en discussion commune doivent nous amener à réfléchir. Évitons d'appliquer uniformément un même remède Il ne faudrait pas que ceux qui ont été sobres et vertueux payent pour ceux qui ne l'ont pas été.
