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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements identiques n° 364 , 390 et 541 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements, n° 451 , 456 , 364 , 390 , 541 et 392 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 364 , 390 et 541 sont identiques.
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir les amendements n° 451 et 456 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
