Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Il y avait une urgence, liée à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes. Nous avons fait des propositions à ce sujet ; malheureusement, aucune n'a été adoptée.

Nous voulions donner aux douaniers les moyens d'agir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.