Intervention de Jordan Guitton

Bien évidemment, la pierre angulaire de l'action douanière, ce sont ses effectifs. En 1993, on comptait environ 22 000 douaniers ; en 2021, ils n'étaient plus que 16 000 et cette baisse a encore accéléré depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017.

À titre de comparaison, l'Allemagne, qui compte beaucoup moins de points d'entrée extracommunautaires que la France, dispose pourtant de deux fois plus de douaniers. La première mesure que vous auriez dû prendre, dès 2017, est le renforcement des effectifs de nos douanes ! Or votre seul bilan pour la protection de nos frontières aura été de vous conformer à une décision imposée par le Conseil constitutionnel.

Nous regrettons l'absence totale de réponses sur plusieurs points lors de la discussion de ce projet de loi. Si nous comprenons la nécessité d'adopter un texte, permettez-moi de vous rappeler que le Conseil constitutionnel n'a pas demandé que la zone géographique soit restreinte à 40 kilomètres. N'oublions pas que ce rayon a été porté à 60 kilomètres au moment de la généralisation de l'automobile et qu'il était fixé à 20 kilomètres en 1791 à l'époque des calèches – nous sommes donc très loin de la modernité ! Au-delà de ce rayon, les douaniers devront justifier leurs contrôles par une raison plausible, alors même que l'identité de la douane c'est de contrôler à l'instinct.

Il faut donc faire confiance à nos douaniers, sans venir ajouter un principe qui leur sera demain opposé dans tous les tribunaux de France. Alors que la judiciarisation totale de l'action de la douane était à craindre, nous allons malheureusement la subir. Car s'il y a bien une chose que les criminels ont comprise, c'est retourner, dès qu'ils le peuvent, nos lois contre ceux qui nous protègent.

Enfin, ce projet de loi mettra la douane sous tutelle du procureur. En effet, dès lors que les douaniers seront tenus de transmettre des informations au procureur et que celui-ci pourra user d'un droit de véto, ils ne pourront plus exercer pleinement leurs missions.

Faisons confiance à nos douaniers, faisons confiance à cette profession qui a su largement démontrer son savoir-faire, son professionnalisme et sa capacité à protéger la France. Nous regrettons votre sectarisme, que vous avez de nouveau prouvé en refusant nos amendements de bon sens…