Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières, même si le Rassemblement national et celles et ceux qui s'en rapprochent, parfois de plus en plus, ont voulu honteusement l'instrumentaliser.