Intervention de Charlotte Leduc

Une des méthodes de valorisation des fruits est la distillation dans la plus pure tradition locale. Comme la loi le prévoyait jusqu'à présent, chacun distillait les fruits de sa récolte après avoir préalablement déclaré les quantités au service des droits indirects – autrement dit aux douanes – pour s'acquitter des taxes dues à ce même service. Il suffisait de faire un simple chèque à l'ordre du Trésor public, encaissé au titre des impôts indirects gérés par les douanes.

Or, il y a quelques jours, les présidents de ces associations ont reçu un message les informant qu'à compter du 1er janvier 2024 le recouvrement des contributions indirectes serait transféré à la DGIP et que, dès lors, à compter de cette date, en tant que bouilleurs ambulants, ils allaient devenir des collecteurs de taxe.

Un président d'association n'est pas un percepteur. Lui demander d'endosser cette mission risque de complexifier considérablement son rôle associatif qui ne consiste qu'à créer du lien social et de la solidarité. Surtout, ce petit transfert qui semble anodin nous indique que la DGFIP n'est pas en mesure d'absorber les missions de la douane pour des raisons de compétences, d'expertise et bien évidemment d'effectifs. C'est si vrai qu'au bout du compte on demande aux présidents d'associations ou de syndicats de s'atteler à un travail que, jusqu'à présent, les douaniers savaient très bien faire.

Comme le dit le président de l'association d'arboriculteurs Les Queulots de Failly et des environs, dans ma circonscription : « Encore une réduction de service public qui a des conséquences insoupçonnées ! »