Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Sachant qu'il est similaire aux amendements qui viennent d'être votés, je vais le retirer, mais je souhaite en dire un mot pour que chacun les comprenne.

Plusieurs missions de la DGDDI ont été transférées vers la DGFIP, la direction générale des finances publiques. Or les méthodes de la DGFIP en matière de contrôle ne sont pas forcément adaptées à certaines de ces missions. Je ne remets pas en question ses compétences mais lorsqu'on doit contrôler des flux, il faut être présent sur place. Dès lors, les méthodes des douaniers sont plus adaptées. Il est important que la représentation nationale sache si ce transfert a entraîné des pertes.

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