Intervention de Michel Castellani

Déposé par notre collègue Jean-Félix Acquaviva, il vise à prévoir que « Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de l'abaissement de 60 à 40 kilomètres du rayon des douanes. Cette évaluation se prononce sur l'opportunité de faire évoluer ce périmètre par voie législative. » En effet, si l'ajustement prévu dans le texte est plus que louable, il ne doit pas entrer en contradiction avec l'objectif du projet de loi, à savoir « donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Nous demandons donc qu'une réflexion soit menée sur ce point, en vue d'un éventuel arbitrage.