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Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Il s'agit d'un amendement de repli, tendant à limiter la faculté du Gouvernement à légiférer par ordonnance à la réécriture de l'article 60, puisque c'est bien là l'urgence.

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