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Intervention de Antoine Léaument
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 15
Antoine Léaument :–, et le Gouvernement nous a prouvé à plusieurs reprises que nous avions raison. Nous ne vous faisons donc pas confiance pour recodifier un code dont les dispositions peuvent attenter aux droits de l'homme et du citoyen, et estimons que l'Assemblée ne doit pas être simplement consultée, mais directement associée aux travaux.
