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Intervention de Émilie Bonnivard
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 15
Émilie Bonnivard :Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour vos réponses, mais nous ne sommes pas ici au Sénat. Nous voulons nous assurer que la recodification est purement technique, ne touchera en rien aux missions des douanes et à leur périmètre, et enfin que vous mènerez bien une concertation avec les syndicats avant de rédiger l'ordonnance.
La censure de l'article 60 du code des douanes par le Conseil constitutionnel nous a offert l'occasion de renforcer les moyens des agents des douanes. Pourquoi ne pas travailler ensemble à la recodification, en toute transparence, afin d'aboutir à un code plus « propre » ?
