Intervention de Charlotte Leduc

Nous demandons nous aussi la suppression de l'article 15, qui restreint, une fois de plus, les pouvoirs du Parlement au profit de l'exécutif. Nous nous opposons en effet au recours à une habilitation à légiférer par ordonnances du Gouvernement sur un sujet aussi important pour la bonne organisation de notre économie. Le travail de nos douanes mérite un débat approfondi avec les partenaires sociaux et la représentation nationale. Les syndicats de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se sont plaints à de multiples reprises de ne pas avoir été consultés tout au long du processus de construction du projet de loi que nous examinons : ils n'ont finalement pu avoir accès au texte qu'après sa présentation en Conseil des ministres, ce qui pose évidemment problème, d'abord pour la démocratie sociale, mais aussi en termes d'efficacité. Ce projet de loi, qui avait à l'origine pour seul but de réécrire l'article 60, sera finalement une façon de vous donner les moyens de poursuivre le démantèlement des services publics. La création de la réserve opérationnelle en est la preuve criante : elle est refusée par les organisations syndicales et la voici pourtant au cœur du texte.

Désormais, il faudrait aussi que l'Assemblée nationale se déleste de ses pouvoirs et autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Les règles douanières doivent relever du travail du législateur, tant il est évident que leur pouvoir de coercition présente un risque d'instrumentalisation. Nous demandons donc la suppression de cette habilitation afin que le débat démocratique puisse avoir lieu.