Intervention de Emmanuelle Ménard

Je présente effectivement un amendement de suppression puisque l'objectif de l'article 15 est de donner un blanc-seing au Gouvernement pour réécrire l'article 60 du code des douanes par ordonnances.

Il s'agit donc d'un amendement de principe : recourir aux ordonnances, c'est contourner les pouvoirs du Parlement. Cette tentative avait déjà été opérée par l'insertion dans le projet de loi de finances initiale pour 2023 d'un article 98 qui avait les mêmes visées que l'article 15 du présent projet de loi. Le Conseil constitutionnel a jugé en décembre 2022 qu'il s'agissait d'un cavalier budgétaire et a retoqué le dispositif.

La rédaction de cet article 15 révèle que l'article 98 du projet de loi de finances (PLF) n'était, en réalité, pas du tout dicté par l'urgence. Plusieurs mois sont passés depuis l'examen du PLF ; il aurait été tout à fait possible d'associer l'ensemble des acteurs, et en particulier les douaniers, aux travaux des parlementaires pour construire un texte en suivant le cheminement normal d'un projet de loi. Cela n'a pas été le cas. Les douaniers le regrettent et la plupart d'entre eux demandent la suppression de cet article.