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Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 14 bis
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La rédaction de l'amendement prévoit que la redevance pour l'importation des denrées alimentaires non animales est fixée par arrêté du ministre. Je vous remercie de cette précision, car cela permettra de s'adapter aux évolutions et de couvrir des coûts croissants, qui peuvent être très importants.
J'émets donc un avis favorable.
