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Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je tiens d'abord à saluer l'engagement de M. le ministre délégué dans la lutte contre le trafic de tabac. J'avais eu le plaisir de participer aux travaux de la mission d'information sur l'évolution de la consommation de tabac pendant le confinement auprès des deux corapporteurs, Éric Woerth et Zivka Park. Il me paraît important de souligner que leur rapport trouve une traduction concrète dans ce projet de loi – il est toujours intéressant de constater que les rapports d'information se traduisent aussi par des mesures concrètes.

Nous avons en effet adopté en commission des finances un amendement qu'Éric Woerth et moi-même avions déposé. L'amendement n° 1 vise simplement à apporter une précision. Notre amendement initial prévoyait déjà d'établir le coût pour l'État du trafic de tabac, mais il s'agissait seulement d'évaluer les pertes de recettes. Par cet amendement, je vous propose de chercher à établir un chiffre global, qui inclurait les dépenses, notamment celles qui sont liées à la mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre ce trafic. L'objet de l'amendement est donc de rendre le rapport plus précis.

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