Intervention de Christophe Blanchet

L'article 14 bis B prévoit la remise d'un rapport « sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes ». Par cet amendement de précision, je propose de distinguer la contrebande de la contrefaçon. En effet, nous ne disposons d'aucune information permettant de déterminer quelle part des 649 tonnes de produits saisis relève de la contrebande et quelle part relève de la contrefaçon.

Monsieur le ministre délégué, voilà un an que votre ministère m'a nommé président du comité national anti-contrefaçon (Cnac). Je témoigne qu'on demande régulièrement à cet organisme de fournir ces données afin de déterminer l'origine et d'assurer le suivi des produits du tabac. Le tabac de contrebande ou de contrefaçon arrive en France par plusieurs voies, par exemple par container – surtout pour la contrebande – ou par colis postal individuel. Chers collègues, je vous invite à taper sur un moteur de recherche le mot « cigarettes » : vous serez surpris du nombre d'annonces qui apparaîtront sur votre écran, vous proposant de recevoir un produit à domicile en moins de vingt-quatre heures.

L'amendement permettrait donc une distinction utile. Je souligne un autre problème récurrent lié à un conflit géopolitique : des usines de contrefaçon opèrent sur le sol français. L'une d'entre elles a été démantelée récemment dans ma région ; je sais que la Normandie se vante d'être une terre de richesses, mais je préférerais que cela ne soit pas le cas s'agissant du tabac ! Il est donc crucial d'identifier l'origine de ces produits dangereux, afin de mieux accompagner le Gouvernement dans sa lutte contre la contrefaçon et la contrebande. Tel est l'objet de mon amendement.