Intervention de Véronique Louwagie

L'article 14 bis B prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 janvier 2024, un rapport relatif au coût total du trafic de tabac, à la perte de recettes qui en résulte pour la sécurité sociale et à la valeur des saisies réalisées par les douanes. Étant donné l'ampleur et l'évolution du marché parallèle du tabac, du commerce illicite et des nouveaux moyens qui se développent, je propose de rendre annuel ce rapport. En effet, il est certes intéressant d'obtenir un rapport décrivant la situation à une date donnée, mais il est plus intéressant encore de mesurer son évolution, en évaluant notamment l'impact d'un dispositif appelé à perdurer.

En outre, je souhaite que les principaux acteurs de la filière, comme la Confédération nationale des buralistes, soient associés à l'élaboration de ce rapport. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne fait aucune mention des conséquences qu'entraîne pour les buralistes le commerce illicite du tabac. Les buralistes éprouvent de grandes difficultés à mesurer son effet qu'ils savent pourtant considérable et qui varie selon les régions, affectant particulièrement les zones frontalières. Il paraît donc important d'apporter une réponse à cette question.