Intervention de Charlotte Leduc

Nous proposons de supprimer la tournure maximaliste désignant, dans le texte, les législations que les agents des douanes peuvent appliquer. La multiplicité des procédures, des traitements et des législations est un des premiers facteurs d'usure pour les agents des douanes. Ce n'est pas en utilisant des tournures volontairement floues et maximalistes que nous réglerons ce problème. Nos douaniers méritent une législation lisible, précise et applicable. L'alinéa 8 créerait un précédent dangereux. Si la volonté du Gouvernement est de permettre aux douanes de faire appliquer d'autres législations que le code des douanes, pourquoi ne pas simplement mentionner celles-ci ? Nous demandons la suppression de la tournure maximaliste utilisée à l'alinéa 8, au profit d'une tournure incluant et nommant la totalité des législations que les agents des douanes sont chargés d'appliquer à ce jour.