Se connecter - Mon compte
Il est défavorable, l'amendement étant satisfait par l'adoption de l'amendement n° 325 de M. Blanchet sous-amendé par Mme Regol.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.