Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 12

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je remercie le député Belhamiti de cet amendement fort utile, puisqu'il tend à doter de pouvoirs étendus les officiers de douane judiciaire du SEJF, qui deviendra bientôt l'Onaf ; les gardes à vue, notamment, pourront être plus longues et les perquisitions effectuées de nuit, puisque les délits douaniers – par exemple la contrebande – commis en bande organisée relèveront dorénavant du régime renforcé prévu par le code de procédure pénale. Avis très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.