Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour soutenir l'amendement n° 368 . Monsieur Belhamiti, pourriez-vous soutenir également, par la même occasion, le n° 369 ?