Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Il fait écho à l'intervention de mon collègue Blanchet puisqu'il s'inspire du suivi de son rapport sur la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon de médicaments constitue une menace globale, mettant en péril la santé et la vie des consommateurs. L'ONU estime que jusqu'à 10 % de tous les médicaments en circulation peuvent être contrefaits. Ces produits non réglementés, potentiellement dangereux et inefficaces, représentent donc un risque significatif.

Le présent amendement envisage d'élargir la portée des interventions des douanes en incluant explicitement les médicaments falsifiés et les matières premières à usage pharmaceutique dans la liste des produits pour lesquels ils sont habilités à effectuer des coups d'achat, pratique déjà mise en œuvre pour les stupéfiants. En permettant aux douaniers d'acquérir de manière contrôlée ces produits, cette modification législative offre un nouvel instrument pour lutter contre la contrefaction de médicaments.

En bonne logique, cet amendement et celui de mon collègue Blanchet devaient être adoptés tous les deux car ils ont le même but. Nous verrons dans la suite des débats si une rédaction est meilleure que l'autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion