Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

…quand vous affirmez que la loi satisfait déjà mon amendement. Mais je citerai un officier français, le vice-amiral Arnaud Coustillière, qui explique qu'« aucun matériel étranger ne peut être souverain ». N'importe quel matériel étranger peut comporter une backdoor, une porte dérobée. Sur le plan juridique, vous pouvez penser qu'un État étranger n'aura pas accès au drone qu'il a produit et que nous utilisons. Mais en réalité, si nous nous approvisionnons auprès d'une entreprise chinoise comme DJI, il est possible qu'une backdoor existe et donc que le gouvernement chinois ait accès à notre matériel. En l'espèce, l'amendement n'est donc pas du tout satisfait.

Pour répondre ensuite à M. Léaument, pourquoi proposons-nous que l'entreprise susceptible de traiter et de conserver les données soit européenne ? D'abord, il n'est pas question de toutes les données mais seulement de celles qui sont obtenues par l'utilisation de drones : le marché public présidant à l'achat d'un drone doit favoriser les entreprises européennes. Nous nous appuyons sur le référentiel SecNumCloud, qui est conventionnel et constitutionnel. Si nous avions précisé que les entreprises en question ont l'obligation d'être françaises plutôt qu'européennes, notre amendement, même adopté, n'aurait pas passé le filtre de la conventionnalité ni celui de la constitutionnalité. Parce que nous sommes des gens constructifs, nous avons donc indiqué que les entreprises doivent être européennes, et pas nécessairement nationales.