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Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Décidément, j'ai du mal à comprendre ! Vous proposez pour la deuxième fois que les données soient stockées au sein de l'Union européenne et non sur le territoire de la patrie. Pourquoi cela pose-t-il problème ? Si nous voulons que les données puissent être contrôlées et que l'État puisse exercer une coercition sur l'entreprise qui les possède, il faut que celles-ci se trouvent sur le territoire national ! Si elles sont ailleurs sur le territoire européen, vous serez obligés de faire confiance aux autres États de l'Union européenne pour qu'ils ne les utilisent pas.

Or, par le passé, par exemple dans le cadre d'affaires d'espionnage révélées notamment par M. Assange, il est arrivé que l'Allemagne espionne la France. Il est donc possible que des pays de l'Union européenne utilisent les données de nos compatriotes, sans que leurs intentions soient celles, très positives, qui sont normalement garanties par l'Union européenne.

Ensuite, plus largement, s'agissant de l'usage des drones dans le cadre des migrations, je serais favorable à l'utilisation de drones français. Une entreprise française, Safran, produit le drone Patroller, que j'étais allé voir au Bourget il y a quelques années ; c'est un drone français que nous pourrions utiliser.

Sur ce sujet, quelque chose nous inquiète et je vais le répéter une nouvelle fois solennellement. Alors que les effectifs des douaniers n'ont cessé de diminuer – ils sont passés de 22 000 en 1980 à 17 000 aujourd'hui –, ceux de la police aux frontières sont passés de 8 900 en 2007 à 12 300 en 2021. Tandis que le nombre de douaniers, qui sont chargés de contrôler la contrebande, le trafic d'armes et les flux financiers, diminue, celui des policiers aux frontières augmente. Et en outre, vous êtes en train de nous dire que vous voulez mettre progressivement les premiers au service des seconds ! Ce n'est pas la logique que nous appelons de nos vœux et qui consiste, je le répète, à défendre l'intérêt général.

Il en sera question, je pense, lors du débat sur l'immigration, parce que cette vision de la France est bien éloignée de la manière dont s'est construit notre pays – et je pense ici à mes arrière-grands-parents, qui n'étaient pas français mais font finalement, quelques générations plus tard, de bons patriotes français !

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