Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Sur l'amendement n° 372 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je mets aux voix l'article 11 quater .

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