Intervention de Gabriel Attal

Que se passe-t-il aujourd'hui ? Lorsque l'on veut lancer une opération à la frontière pour lutter contre la contrebande de tabac, on n'a pas le droit d'utiliser un drone, car ce n'est pas autorisé par la loi. En l'état actuel du droit, si l'on contrôle un convoi suspect identifié par un drone et si l'on découvre alors du tabac de contrebande dans ce convoi, la procédure risque de tomber, parce que les drones ne peuvent pas être utilisés pour lutter contre la contrebande de tabac.