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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11 quater
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le recours aux drones permettrait de repérer des manœuvres d'évitement des contrôles douaniers, par exemple sur une aire d'autoroute avant un point de contrôle à un péage. Il permettrait aussi de repérer des mouvements suspects, qui échapperont sinon à la vigilance de l'administration douanière.
Je ne veux pas laisser penser à la représentation nationale que le dispositif n'est pas encadré. Je tiens à citer quelques-unes des dispositions prévues à cette fin. D'abord, le recours aux drones doit faire l'objet d'une autorisation écrite et motivée du préfet, et celle-ci ne vaut que pour une durée limitée.
