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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11 ter

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous avez raison, nous pouvons les applaudir ! Leur directeur, présent dans les tribunes, doit apprécier votre geste.

Nous tenons à renforcer les moyens qui leur sont alloués – c'est pourquoi j'ai annoncé le doublement du nombre d'officiers fiscaux judiciaires –, ainsi que leur action, dont j'ai annoncé l'élargissement du périmètre : c'est la raison pour laquelle le SEJF deviendra l'Onaf. Nous souhaitons que les officiers fiscaux judiciaires et les officiers de douane judiciaire, déchargés de leurs tâches administratives, puissent se concentrer davantage sur leur mission d'enquête. C'est dans cette logique que le Sénat a introduit une disposition portant création d'agents de douane judiciaire.

L'amendement de François Jolivet et très utile puisqu'il permet d'élargir le champ des agents sollicités et de décharger les officiers fiscaux judiciaires, tout en renforçant leur action. Les agents de police judiciaire des finances auront vocation à travailler à la fois auprès des officiers fiscaux judiciaires et des officiers de douane judiciaire. Je remercie le député Jolivet et son groupe pour cet apport.

Ce sous-amendement tend à apporter aux futurs APJF des garanties d'anonymisation, que chacun peut comprendre, compte tenu de la matière sur laquelle ils travailleront.

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