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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11 bis
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez supprimer la possibilité de transmission d'informations en matière de surveillance des frontières entre les douanes et les agents de la police aux frontières. Aujourd'hui, les douaniers sont tenus au secret professionnel. Ils peuvent dans certains cas y déroger, mais pas dans celui de la surveillance aux frontières. Comme l'a expliqué la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), d'ailleurs représentée dans les tribunes de l'hémicycle, cette absence de dérogation a soulevé des difficultés sur le plan opérationnel. C'est pour cette raison que le Sénat a introduit l'article 11 bis, lequel a été approuvé par la commission des lois de notre assemblée. Permettez-moi de rappeler que 1 654 douaniers sont d'ores et déjà positionnés à des points de passage frontaliers et sont considérés comme garde-frontières, au sens de l'accord de Schengen, ce depuis près de vingt ans – c'est un fait !
Dans ce contexte, l'article 11 bis vient corriger une carence, dans le sens du renforcement des prérogatives de nos douaniers, auxquels je crois que nous sommes tous attachés. Je suis forcément défavorable à ces amendements de suppression.
