Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous sommes opposés à la création d'un système de transmission d'informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières, dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les auxiliaires de la police aux frontières sous couvert d'une gestion des flux migratoires aux frontières de l'espace Schengen et du développement d'une communauté du renseignement.

Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l'accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international et le contrôle des marchandises à l'import et à l'export.

L'article 11 bis met l'accent sur la lutte contre l'arrivée de personnes migrantes sur notre territoire, renvoyant ainsi à l'idée totalement xénophobe d'une submersion. Ce projet de loi n'a pas vocation à servir de tract à la droite dans sa course à l'échalote avec l'extrême droite sur la thématique de l'immigration. Voilà pourquoi notre amendement tend à supprimer cet article.