Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Il nous semble souhaitable et raisonnable de procéder, au terme de cette expérimentation, à une évaluation qui inclue l'avis de la Cnil. Jusqu'ici, nous sommes donc d'accord.

Cependant la publication de l'avis de la Cnil nous semble nécessaire parce que, même s'il ne s'oppose pas à ce dispositif, le Conseil d'État considère qu'il s'agit d'un outil de surveillance généralisée – ce n'est donc pas nous qui le disons.

Dès lors, il faut créer les conditions de la transparence et de la confiance en expliquant comment le dispositif fonctionne, quels éléments sont détectés ou encore combien de dispositifs Lapi sont utilisés. Si l'on veut gagner la confiance des citoyens – un souhait que vous répétez souvent, du côté de la minorité présidentielle –, il faut remplir cette condition, c'est ainsi.

Notre amendement reflète la crainte que ces outils, qui restent incontestablement des gadgets, viennent se substituer à des moyens humains en matière de recrutement ou de formation de nos douaniers.

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