Intervention de Emeric Salmon

Cet amendement de bon sens prévoit que le traitement et la conservation des données ne peuvent être confiés qu'à une entreprise française ou européenne.

Je propose à nos collègues de La France insoumise de retirer leur amendement qui prévoit de faire appel uniquement aux entreprises françaises alors que le nôtre, plus large, inclut les entreprises européennes.

Dans la mesure où le dispositif recueillera des données relatives aux enquêtes de la douane – donc particulièrement sensibles –, il faut, par cette garantie supplémentaire, éviter toute ingérence étrangère. Nous proposons donc que les données soient collectées, traitées et conservées en Europe.

Les risques d'ingérence étrangère, lorsqu'on a recours à une entreprise extraeuropéenne, sont trop graves pour qu'on se permette de les ignorer. Je donnerai l'exemple du Cloud act – Clarifying lawful overseas use of data act – qui permet aux autorités américaines d'obtenir des données stockées à l'étranger sans décision de justice ni information des utilisateurs.

En favorisant une entreprise européenne – une manière de mieux orienter la commande publique –, nous lui offrons l'occasion de se développer et de faire valoir ses compétences, nous montrons que nous croyons en elle et nous encourageons notre écosystème tech. Tel était justement le sens des annonces du ministre délégué Jean-Noël Barrot au salon VivaTech la semaine dernière. Il est temps de passer à l'action !