Intervention de Élisa Martin

Nous estimons qu'il faut être vigilant s'agissant du choix du tiers, et ce quelle que soit la tâche qu'on lui confie car il est question de traitement de données ; incontestablement, les différentes étapes sont liées.

Par cet amendement de repli, nous demandons de faire appel, pour le stockage des données, à des entreprises françaises, dont les serveurs se trouvent dans notre pays. En effet, 70 % des données françaises sont stockées aux États-Unis alors que les garanties en matière de protection des données y sont moins fortes qu'en Europe. C'est d'ailleurs pour cette raison que des accords tels que le Privacy Shield – le bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis – ont été rejetés par la Cour de justice de l'Union européenne.