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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable, pour deux raisons. D'abord, il excède largement le champ de l'article, à savoir l'expérimentation d'un élargissement du recours au dispositif Lapi par les agents de la DNRED. Ensuite, comme M. le ministre délégué le soulignait à l'instant, une telle disposition ne me semble pas relever du domaine de la loi.
