Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je tiens à revenir sur deux points. D'abord, certains ont affirmé que le texte n'offre aucune garantie. L'alinéa 5 de l'article 11 dispose pourtant que le « traitement exclut toute exploitation de la photographie des occupants des véhicules ».
Ensuite, vous expliquez, monsieur Léaument, qu'il ne coûterait rien d'adopter votre amendement. En réalité, cela nous empêcherait, pendant un temps assez long, d'utiliser les Lapi pour traquer les trafiquants, pour la simple et bonne raison que nous devrions modifier complètement le logiciel.
