Intervention de Antoine Léaument

Ensuite, vous avez rappelé, monsieur le ministre délégué, que le système Lapi a été déployé pour la première fois en 2009 et que la Cnil avait alors rendu un avis validant le dispositif, qu'elle jugeait parfaitement correct. Seulement, à l'époque, les appareils photos des téléphones standards pouvaient capter jusqu'à 3,2 mégapixels. Désormais, un téléphone de bonne qualité peut atteindre 48 mégapixels. Vous comprenez donc bien que l'évolution même des technologies risque de rendre vos propos caducs : il pourrait être possible, à l'avenir, de distinguer les visages sur les images captées par les nouveaux dispositifs. Nous proposons donc – cela ne coûte rien – de préciser dans la loi que les visages ne seront pas visibles, comme le demande la Cnil et comme vous le faites d'ailleurs, d'une certaine façon, en prévoyant qu'il est interdit d'exploiter les photographies des occupants du véhicule.