Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

M. le ministre délégué a répondu à M. Léaument, mais pas à moi. Nos deux amendements n'ont pourtant pas le même objet et nos buts sont différents.

L'alinéa 5 de l'article 11 prévoit que le traitement des données « exclut toute exploitation de la photographie des occupants des véhicules ». Comme je l'ai clairement expliqué, je souhaite donner davantage de moyens à nos amis douaniers en supprimant cette mention pour la remplacer par une disposition prévoyant que le traitement « devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages », ce qui permettrait d'exploiter la photographie des occupants des véhicules. En effet, même sans reconnaître les visages, le fait de savoir combien de personnes se trouvent à l'intérieur du véhicule, de voir si la voiture contient des armes ou que sais-je encore, permettrait aux douaniers de mieux prévoir et adapter les interventions qu'ils effectueront par la suite. Je propose donc que l'exploitation de la photographie soit possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion