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Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je remercie M. Léaument de vous avoir incité à me donner la parole, monsieur le président – c'est trop aimable !

Comme le ministre délégué l'a souligné, nous avons suffisamment de recul sur le dispositif Lapi. D'abord, ces lecteurs sont constitués de caméras infrarouges, lesquelles ne sauraient, madame Regol, être utilisées à des fins de reconnaissance faciale : elles captent avant tout les plaques d'immatriculation des véhicules. Quiconque a visionné des vidéos produites par un système Lapi sait qu'il est impossible d'y distinguer les visages des personnes photographiées.

Par ailleurs, ces dispositifs sont déjà employés, notamment, pour le contrôle du stationnement – d'autant que, depuis la réforme du stationnement payant, certains maires ont installé dans leur ville des systèmes Lapi permettant de sanctionner quasi systématiquement les véhicules à l'entrée ou à la sortie des parkings municipaux. La situation vaudevillesque décrite par Antoine Léaument serait donc susceptible de se poser à chaque maire de France ayant déployé cet outil. Il est évident que la Cnil s'est penchée depuis longtemps sur cette question et qu'elle contrôle très rigoureusement les Lapi installés dans les communes. Il y a donc tout lieu de croire que le dispositif est sécurisé – la Cnil le confirme d'ailleurs – et qu'aucun des problèmes que vous évoquez ne se posera.

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