Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Il est assez rare que nous tombions d'accord avec M. Latombe en matière d'utilisation des images numériques. Notez donc que nous partageons les mêmes préoccupations quant à la durée de conservation de ces images.

Vous assurez qu'il n'y a aucun risque de dérive. Le Sénat vient toutefois d'adopter un texte prévoyant, à titre expérimental, la possibilité de recourir à la reconnaissance faciale, ce qui rend vos arguments caducs : les personnes figurant sur ces images, dont le droit permet actuellement la conservation pour une période longue, si elles sont peut-être difficilement reconnaissables par l'œil humain, le sont potentiellement par un algorithme. Voilà pourquoi nous demandons que la collecte de ces images soit un tant soit peu encadrée : il est de notre devoir, en tant que législateurs, de définir un cadre offrant des garanties à la population quant à l'application qui sera faite des dispositions soumises à notre vote.

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