Intervention de Gabriel Attal

Sur des sujets de cette importance, toutes les questions et tous les débats sont justifiés. Néanmoins, ne créons pas de problèmes là où il n'y en a pas : les Lapi sont utilisés par la police, la gendarmerie et les douanes depuis quinze ans déjà et à l'époque, en 2009, la Cnil avait émis un avis favorable à leur utilisation, notamment au motif que « les occupants des véhicules photographiés ne seront pas reconnaissables, seul le nombre de passagers et éventuellement leur sexe pourront être déterminés grâce aux images ».

L'identification des passagers est d'ailleurs techniquement impossible, le plus souvent parce que les photos sont prises par l'arrière, et lorsqu'elles sont prises par l'avant, le lecteur se concentre sur la plaque d'immatriculation en raison de l'éclairage. De plus, dans l'avis qu'elle a rendu sur ce projet de loi, la Cnil a validé le dispositif, accueillant favorablement les garanties qu'il prévoit en matière de protection des données, en particulier l'interdiction d'exploiter les photographies des occupants des véhicules.

Il n'y a donc pas de problème : comme lors de la création des Lapi, en 2009, les droits des personnes sont évidemment garantis ; la Cnil l'a d'ailleurs confirmé à nouveau en mars dernier. Ne donnons pas le sentiment que la confidentialité des données n'est pas assurée, car ce n'est pas vrai. Par conséquent, avis défavorable sur les deux amendements.