Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La commission des finances ayant délégué au fond l'examen des articles 11 à 11 quater, à la commission des lois, je vous indique, monsieur le président, que je donnerai l'avis de la commission sur les amendements à venir.

Ces quatre amendements visent à réduire ou à allonger la durée de l'expérimentation. M. le ministre délégué ayant très clairement exposé les arguments en faveur de l'article il y a quelques instants, j'ajouterai simplement que ce régime dérogatoire est très attendu par les agents des douanes puisqu'il leur permettra de s'adapter aux différents modes opératoires des trafiquants.

Je tiens également à rassurer MM. Léaument et de Courson : la Cnil, qui a validé l'expérimentation du dispositif pour quatre mois, nous a confirmé lors de son audition que cette durée ne posait pas de problème eu égard à la protection des données. En outre, le Sénat a tenu à préciser dans le texte que les données pouvaient être conservées entre deux et quatre mois, ce qui permettra, comme M. le ministre délégué l'a expliqué, de déterminer la meilleure durée possible. Il s'agit donc bien uniquement d'une expérimentation.

La rédaction actuelle, fruit du compromis obtenu au Sénat, me semble garantir le bon équilibre du texte. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur les quatre amendements.