Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Pour revenir aux dispositifs Lapi, vous avez à présent la possibilité d'aller contre ce que propose le Rassemblement national et de diminuer la durée de conservation des données. Nous en avons discuté avec les douaniers qui sont favorables à ce qu'on commence par une durée de deux mois, que l'on pourrait allonger ensuite.

Monsieur le ministre délégué, j'ai bien entendu vos propos. Il est bon qu'ils figurent au compte rendu. Toutefois, nous préférons commencer par la durée la plus brève pour l'allonger éventuellement par la suite, à l'occasion d'un texte de loi. Si vous faites le serment devant l'Assemblée nationale que vous commencerez par une durée de conservation de deux mois, puis que vous reviendrez devant nous pour faire le point, après une expérimentation d'un an, par exemple, nous pourrons éventuellement reconsidérer notre amendement. Pour l'instant, nous avons préféré déposer une demande de scrutin public.

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