Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Après avoir effectué cette expérimentation d'un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de conservation entre deux mois et un an, cette durée constituant un maximum et non un objectif. Qui peut le plus peut le moins. Rappelons qu'il s'agit d'une expérimentation : il s'agit non de fixer un délai qui deviendra la norme, mais d'expérimenter pour fixer ensuite un délai qui ménage un équilibre entre l'utilité de conserver des données et le respect des libertés individuelles.

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